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L’informatique et les Libertés

Notre établissement dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques à usage du centre hospitalier. Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation, feront l’objet,
sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Ces informations sont réservées à l’équipe médicale qui vous suit, les données administratives au service de facturation. Dans le cadre de votre prise en charge, les professionnels de santé du centre hospitalier peuvent être amenés à échanger des données de santé vous concernant avec des professionnels de santé extérieurs via la messagerie sécurisée de sante (MS-Santé). Vous avez le droit de vous y opposer. Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication des données vous concernant en vous adressant au directeur ou au correspondant informatique et libertés de l’établissement.

Le consentement libre et éclairé du patient

Aucun acte médical, ni aucun traitement ne peut être réalisé sans le consentement libre et éclairé du patient. Ce consentement peut être retiré à tout moment. Si le patient n'est pas en état d'exprimer sa volonté, c'est la personne de confiance, désignée par le patient, qui sera consultée.
Les mineurs et les majeurs sous tutelle doivent consentir à l'acte dans la mesure de leur aptitude à exprimer leur volonté et à participer à la décision. Le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale ou du tuteur dans les cas où le patient mineur ou majeur protégé a exprimé sa volonté de garder le secret sur son état de santé et si le traitement ou l'intervention s'impose pour sauvegarder la santé du patient.

La protection juridique des majeurs protégés

Lorsqu’un patient n’est plus en mesure d’assurer la gestion de ses biens, il est nécessaire qu’il soit représenté ou assisté afin de sauvegarder ses intérêts. Les majeurs protégés font l’objet d’une attention particulière, nous nous engageons à respecter leurs droits à l’occasion de leur accueil et de leur hospitalisation.

Les directives anticipées

Toute personne majeure peut rédiger ses « directives anticipées ». Ce sont vos volontés, exprimées par écrit, sur les traitements ou les actes médicaux que vous souhaitez ou non, si un jour vous ne pouviez plus communiquer après un accident grave ou au cours d’une maladie grave. Elles concernent les conditions de votre fin de vie, votre volonté de poursuivre, limiter, arrêter ou refuser les traitements ou actes médicaux. Elles sont valables sans limite de temps mais vous pouvez les modifier ou les annuler à tout moment. Il est essentiel que l’existence de vos directives anticipées soit connue et qu’elles soient facilement accessibles. Vous pouvez en informer votre personne de confiance, médecin traitant, famille, proches. Vous pouvez les confier à un médecin ou à un soignant de votre service d’hospitalisation pour qu’elles soient conservées dans votre
dossier. Les professionnels de santé sont tenus de respecter les volontés exprimées dans les directives anticipées, conformément à la législation
en vigueur.

La confidentialité

L’ensemble du personnel de l’hôpital est tenu au secret professionnel et à l’obligation de réserve. Toutes les informations vous concernant sont conservées avec la plus grande confidentialité.

En cas de contestation

Toute personne qui s’estime victime d’un préjudice lors de l’hospitalisation ou du fait de l’activité de l’établissement a la possibilité de s’adresser à la Commission des Usagers.