Vos droits et devoirs

 

Le droit à l'image

A l'occasion des animations (anniversaires, spectacles...), pour des articles diffusés dans le journal, la création du livret d’accueil, ou à des fins purement internes à l'établissement, les animatrices sont amenées à photographier ou filmer les résidents ayant donné leur accord. Il est entendu que l'EHPAD s'interdit expressément une exploitation de l'image et des photographies susceptibles de porter atteintes à la vie privée du résident.

Un document à signer vous sera remis pour signifier votre accord de cession de droits à l’image.

 

Le consentement éclairé 

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement du patient, hors le cas où son état rend nécessaire cet acte auquel il n'est pas à même de consentir.

Ce consentement doit être libre et renouvelé pour tout acte médical ultérieur.

Il doit être éclairé, c'est-à-dire que vous devez avoir été préalablement informé des actes que vous allez subir, des risques normalement prévisibles en l'état des connaissances scientifiques et des conséquences que ceux-ci pourraient entraîner.

Toute personne, informée par un praticien des risques encourus, peut refuser un acte de diagnostic ou un traitement, l'interrompre à tout moment à ses risques et périls. Il peut également estimer ne pas être suffisamment informé, souhaiter un délai de réflexion ou l'obtention d'un autre avis professionnel.

 

La personne de confiance 

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoit que toute personne majeure peut désigner une personne de confiance pour l'aider dans ses décisions, recevoir l'information à sa place, et être consultée lorsque l'intéressé(e) est hors d'état d'exprimer sa volonté. Cette personne peut être un parent, un proche, le médecin traitant...

La désignation doit se faire par écrit. Elle est révisable et révocable à tout moment. On ne peut désigner qu'une seule personne de confiance à la fois. Les majeurs sous tutelle peuvent désigner une personne de confiance sous certaines conditions.

 

L’accès au dossier et aux informations de santé

Votre premier interlocuteur est votre médecin traitant. Les informations de santé peuvent être communiquées au résident lui-même, à une personne de confiance, à son représentant légal (s'il s'agit d'un majeur sous tutelle) ou à ses ayants droit (en cas de décès), dès lors que la personne dispose d'un mandat exprès et peut justifier de son identité. En tout état de cause, la personne de confiance ne peut avoir accès au dossier médical, à moins qu’elle ne bénéficie d’une procuration en ce sens. Selon les dispositions de l’article L.1111-6 du Code de la santé publique (CSP), le secret médical n’est pas levé vis-à-vis de la personne de confiance.

 

Les directives anticipées 

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée "directives anticipées", afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté.

Le document doit être écrit et authentifiable. Vous devez écrire vous-même vos directives. Elles doivent être datées et signées et vous devez préciser vos noms, prénoms, date et lieu de naissance.

Si vous ne pouvez pas écrire et signer vous-même vos directives, vous pouvez faire appel à deux témoins – dont votre personne de confiance, si vous en avez désigné une - qui attesteront que le document exprime bien votre volonté libre et éclairée. Ces témoins doivent indiquer leur nom et qualité et leur attestation est jointe aux directives.

 

La contestation ou la réclamation 

En cas de réclamation ou d’insatisfaction, n’hésitez pas à en parler au cadre supérieur de santé, au cadre de santé ou au médecin coordonnateur. Vous pouvez, si vous n’êtes pas satisfait des réponses apportées, écrire à la direction. Une réponse vous sera systématiquement transmise.

 

La chambre 

L’établissement dispose de chambres à 1 et 2 lits équipées de salle de bain, communes pour les chambres à 2 lits. Le choix de la chambre et l’attribution d’une chambre individuelle ne peuvent être garantis. Les chambres sont meublées par l’établissement, nous vous offrons la possibilité d’apporter des photos, télévision, cadres, bibelots … Cependant, nous ne pouvons accepter tous vos meubles personnels. Les locaux sont entretenus régulièrement par le personnel de bio nettoyage. Nous vous rappelons que même si votre chambre est votre domaine de vie intime, vous vous devez de respecter les règles d’hygiène applicables en collectivité (cf. Règlement de fonctionnement).

 

La restauration 

Confectionnés par les cuisiniers de l’Unité Centrale de Production Alimentaire (UCPA) du centre hospitalier de Saint-Jean-d’Angély, les repas sont servis dans les salles à manger et peuvent être pris en chambre sur indication médicale. Les menus sont adaptés à chaque résident et tiennent compte d’un éventuel régime spécifique lié à votre état de santé, prescrit par les médecins, réalisés et suivis par la diététicienne. Une collation vous est servie quotidiennement. Vos visiteurs ont la possibilité de prendre leur repas en votre compagnie, en le réservant conformément au protocole applicable au sein de l’institution.

 

 L’hôtellerie 

Le linge de maison fourni par le service (draps, linge de toilette et serviette de table) est entretenu régulièrement. Le linge personnel l’est également sauf les vêtements de laine, les vêtements Damart®, ou ceux devant être nettoyés à sec. Lors de votre admission, prévoyez un nécessaire de toilette avec savon, rasoir, dentifrice, brosse à dents, brosse à cheveux, peigne, eau de toilette ou de Cologne, après rasage, déodorant. Il est demandé également un grand sac de sport/voyage pour le transport des vêtements en cas d’hospitalisation. Le nécessaire de toilette et votre linge personnel sont à renouveler par vos soins chaque fois que nécessaire.

 

Télévision, radio, téléphone 

Votre appareil de télévision personnel peut être accroché sur le support mural mis à votre disposition dans votre chambre à l’exception du service « Val de Boutonne » ( TV posée sur un meuble du résident). L’usage des postes de radio et de télévision ne doit pas gêner les autres résidents.

Le téléphone et l'accès à internet peuvent être installés à votre demande. Les communications et l'abonnement sont à vos frais. Vous devez vous adresser à l’opérateur de votre choix. Le personnel n’est pas autorisé à passer des communications extérieures au résident sur leur téléphone professionnel (embolisation de la ligne).

 

Le courrier

Il vous est remis personnellement du lundi au vendredi. C’est à vous de faire les démarches pour votre changement d’adresse.

 

Le culte

Vous pouvez recevoir le représentant du culte de votre choix.

Un office religieux est célébré le 4ième mardi de chaque mois au sein des sites "les Collines d’Angély", le 2e mardi du mois à "Val de Boutonne". Pour le site St Louis, la Chapelle du centre hospitalier de Saint-Jean-d’Angély est à proximité. Des cérémonies sont célébrées les 1iers, 3ièmes et 5ièmes mardis de chaque mois.

 

Les sorties 

Vous pouvez vous promener à l’extérieur de l’établissement, sauf contre-indications médicales, les sorties à l’extérieur du site sont autorisées. Merci de prévenir le cadre de santé ou les agents du service de votre départ.

 

 Objets de valeur et argent 

L’établissement n’est pas responsable des vols ou des détournements dont vous pourriez être victime.

Nous vous invitons à déposer vos objets de valeur au Trésor Public.

 

 Les visites 

Vous pouvez recevoir vos visiteurs dans les locaux communs ou dans votre chambre aux heures qui vous conviennent à condition de ne pas gêner le fonctionnement de l’unité et les autres résidents. Il est toutefois préférable de privilégier les après-midis pour recevoir vos visiteurs. Les personnes en visite sont tenues de sortir des chambres pendant les soins.

L’établissement n’est pas responsable des vols, accidents ou incidents qui pourraient survenir aux véhicules et personnes sur ses parkings. Nous rappelons que tout véhicule doit être fermé à clef.

 

Coiffure 

Vous avez le choix de votre coiffeur. La prise des rendez-vous vous appartient.

 

Les animaux domestiques

Les animaux de compagnie (chien ou chat) sont admis uniquement en visite dans l’établissement. Ces derniers doivent être tenus en laisse.

 

La sécurité 

Une alarme incendie est connectée sur chaque site de l’établissement, en cas de déclenchement vous devez suivre les consignes du personnel. Un plan d’évacuation permet de diriger le public vers les itinéraires de mise en sécurité et de les guider jusqu’au point de rassemblement. Veillez à fermer les portes coupe-feu après votre passage. Les équipes sont formées à la sécurité incendie.

 

Interdiction de fumer 

Conformément à la loi du 10 janvier 1991 dite "loi Evin" renforcée par le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, vous ne pouvez pas fumer dans les espaces publics de l’établissement. De même, pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer au sein des chambres.

 

Les appareils électriques ou à gaz 

Les mesures de sécurité interdisent l’utilisation dans les chambres d’appareils électriques ou à gaz, de fers à repasser, d’appareils de cuisson, de bouilloire, de réfrigérateur.

 

Respect du matériel 

Le matériel de l’établissement et son entretien sont coûteux. Il est à votre disposition mais aussi sous votre vigilance. Évitez toute détérioration et gaspillage. En cas de dégradation, la responsabilité personnelle des auteurs pourra être recherchée.

 

Respect du personnel hospitalier 

Le personnel de l’EHPAD est à votre disposition pour répondre à vos besoins. Ici, comme partout ailleurs, le respect et la considération sont une évidence. Tout manquement intentionnel peut être signalé par l’agent à l’Administration. Il peut s’en suivre une procédure de dépôt de plainte qu’il serait regrettable d’avoir à mettre en oeuvre.