FORMALITES D'ADMISSION

 

Les conditions d'accueil

L’établissement public départemental de Matha dispose de deux commissions d’admission, l’une pour les deux EHPAD et la seconde pour le foyer de vie, le foyer de jour et le foyer d’accueil médicalisé.

 

Règlements intérieurs des commissions d’admission

Télécharger le règlement intérieur de la commission d’admission de l’EHPAD de Matha

Télécharger le règlement intérieur de la commission d’admission de l’EHPAD spécialisé de Matha

Télécharger le règlement intérieur de la commission d’admission du foyer occupationnel de Matha

Télécharger le règlement intérieur de la commission d’admission du foyer d’accueil médicalisé de Matha

 

Les critères d’admission

En EHPAD 

Une personne peut être inscrite sur la liste d’attente de l’EHPAD à sa demande ou celle de son représentant légal, sous réserve que les conditions suivantes soient réunies :

  • La personne est âgée d’au moins 60 ans ou à défaut bénéficie d’une dérogation d’âge délivrée par le médecin du conseil général de Charente-Maritime.
  • La personne âgée nécessite un accompagnement dans les actes de la vie quotidienne correspondant aux groupes iso-ressources de 1 à 4 (grille AGGIR).
  • La personne ou sa proche famille (ascendants, descendants, collatéraux) est domiciliée sur le département de la Charente-Maritime (domicile de secours) ; exceptionnellement la situation d’une personne domiciliée dans un département limitrophe (compte tenu de la proximité de la Charente) pourra être étudiée. Cette condition doit permettre le maintien des liens familiaux, indispensable au bien-être de la personne accueillie à la résidence du Val d’Antenne.

 

Au foyer de vie et au foyer d’accueil médicalisé 

  • La personne dispose de la décision d’orientation en foyer occupationnel ou en foyer d’accueil médicalisé par la commission des droits et de l’autonomie de personnes handicapées (CDAPH).
  • La personne ou sa proche famille (ascendants, descendants, collatéraux) est domiciliée sur le département de la Charente-Maritime (domicile de secours) ; exceptionnellement la situation d’une personne domiciliée dans un département limitrophe (compte tenu de la proximité de la Charente) pourra être étudiée. Cette condition doit permettre le maintien des liens familiaux, indispensable au bien-être de la personne accueillie au foyer « La Passerelle » de Matha.

 

 

Les conditions d’admission

En EHPAD 

L’admission d’un résident est déterminée par les trois conditions de pré admission qui précèdent et sous réserve expresse de l’adhésion de la personne au projet d’accueil à la résidence du Val d’Antenne.

Cependant, toute demande d’admission sera également étudiée selon :

  • La nature de la place vacante : place homme ou femme en raison de l’existence de chambres à deux lits dans le service.
  • Dans le cadre d’une vacance de place en chambre double, l’harmonisation de la prise en charge des deux résidents sera étudiée au vu du parcours de vie des personnes, des besoins en soins et en aides techniques (compte tenu de la superficie de la chambre concernée).
  • L’adéquation entre les objectifs de prise en charge et les moyens à disposition de l’établissement pour y répondre,.
  • L’ancienneté de la demande (date d’inscription sur la liste d’attente).
  • La situation d’hébergement et familiale du résident au moment de sa demande d’admission, notamment l’âge des aidants prenant en charge au quotidien l’accompagnement de la personne. Il sera tenu compte en priorité des personnes ne bénéficiant d’aucune place en institution médico-sociale.

 

Au foyer de vie et au foyer d’accueil médicalisé 

L’admission d’un résidant est déterminée par les deux critères d’admission qui précèdent sous réserve expresse de l’adhésion de la personne au projet d’accueil au foyer « La Passerelle ». Cependant, une demande d’admission sera également étudiée selon :

  • La nature de la place vacante : place homme ou femme, en raison de l’existence de chambres à deux lits dans le service.
  • Dans le cadre d’une vacance de place en chambre double, l’harmonisation de la prise en charge des deux résidents sera étudiée, au vu du parcours de vie des personnes, des besoins en accompagnement, en soins et en aides techniques (compte tenu de la superficie de la chambre concernée).
  • L’adéquation entre les objectifs de prise en charge et les moyens à disposition de l’établissement pour y répondre.
  • L’ancienneté de la demande (date d’inscription sur la liste d’attente)
  • L’âge du résidant, s’il est accueilli en « amendement Creton » dans un établissement pour enfants et adolescents.
  • La situation d’hébergement et familiale du résidant au moment de sa demande d’amission, notamment l’âge des parents ou des personnes prenant en charge au quotidien l’accompagnement de la personne. Il sera tenu compte en priorité des personnes ne bénéficiant d’aucune place en institution médico-sociale.

 

 

L'instruction du dossier

Toute demande doit faire l’objet d’un dossier Via Trajectoire (par internet ou en version papier) pour les deux EHPAD et d’un dossier en format papier pour les foyers.

Lorsque le dossier est complet, il est étudié par la commission d’admission compétente.
L’avis de la commission est communiqué au demandeur (la personne elle-même, son représentant légal et/ou sa famille, l’établissement d’origine le cas échéant).

En cas de refus d’inscription en liste d’attente, l’avis de la commission est motivé et notifié au demandeur.

 

 Télécharger le dossier de demande d’admission en EHPAD 

 

La visite de l'établissement

La visite est indispensable pour favoriser une bonne préparation à la future admission. La visite se fait toujours sur rendez-vous.

 

Renseignements administratifs

La liste des documents suivants doit être fournie pour compléter la demande d’admission :

  • Copie du livret de famille et/ou  copie de la carte nationale d’identité ou extrait d’acte de naissance,
  • Décision d'orientation de la MDPH si demande pour EHPAD spécialisé, FO et FAM,
  • Décision d’attribution de l’AAH pour FO et FAM,
  • Justificatifs de ressources : justificatifs des pensions, dernier avis d’imposition ou de non-imposition,
  • Ordonnance de jugement si protection juridique,
  • Éléments concernant la prise en charge actuelle de la personne à domicile ou en établissement,
  • Dossier médical,
  • Carte de mutuelle,
  • Attestation de sécurité sociale,

 

Les livrets d’accueil

 

  Télécharger le livret d’accueil

de l’EHPAD de Matha

 Técharger le livret d’accueil

du foyer occupationnel d’hébergement de Matha

 Télécharger le livret d’accueil

du foyer d’accueil médicalisé de Matha

 

 

 

Pour nous contacter

Etablissement Public Départemental
Résidence du Val d’Antenne / Foyer de Vie « La Passerelle »

2 rue de Saint-Hérie
17160 MATHA

Tél. : 05.46.58.50.03

Email : secretariat.matha@ch-angely.fr